Politique de confidentialité
Traduction. Ce texte est une traduction fournie pour votre commodité. La version espagnole fait foi et prévaut en cas de divergence (https://atrazos.app/privacidad?lang=es)
Cette politique explique quelles données personnelles sont traitées dans A Trazos — l’application pour les ateliers et le site https://atrazos.app —, qui décide à leur sujet, à quelles fins elles sont utilisées et comment vous pouvez exercer vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données, RGPD) et à la Ley Orgánica 3/2018 de Protección de Datos Personales y garantía de los derechos digitales (LOPDGDD, loi organique espagnole relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques).
1. Qui est le responsable du traitement
| Information | Valeur |
|---|---|
| Responsable du traitement | [TITULAR: nombre y apellidos o razón social] |
| NIF (numéro d’identification fiscale) | [NIF] |
| Adresse | [DOMICILIO] |
| Contact pour la protection des données | privacidad@atrazos.app |
Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données, car notre activité ne l’exige pas (article 37 du RGPD et article 34 de la LOPDGDD). Pour toute question relative à la protection des données, écrivez à privacidad@atrazos.app.
2. Deux rôles distincts : responsable du traitement et sous-traitant
Il existe dans A Trazos deux catégories de données, et la loi répartit les responsabilités différemment dans chaque cas :
- Données des ateliers et de leur équipe (les personnes qui s’inscrivent dans l’app), des personnes qui visitent le site et des personnes qui nous envoient un signalement : dans ce cas, nous sommes responsables du traitement. Les sections 3 et 4 expliquent ces traitements.
- Données des clients d’un atelier (ce que l’atelier enregistre dans l’app au sujet de ses clients et ce qu’un client envoie depuis une vitrine ou depuis sa page de commande) : dans ce cas, le responsable du traitement est l’atelier, qui décide à quelles fins et de quelle manière elles sont utilisées, et nous sommes son sous-traitant (article 28 du RGPD). Nous les traitons uniquement pour fournir le service à l’atelier et conformément à ses instructions, selon le contrat de sous-traitance qui fait partie des Conditions générales (https://atrazos.app/terminos). La section 5 l’explique.
Si vous êtes client d’un atelier, adressez vos questions sur votre commande et vos demandes d’exercice de vos droits à l’atelier : ses coordonnées figurent dans sa vitrine ou dans ses conditions. Si vous nous écrivez, nous transmettrons votre demande à l’atelier et l’aiderons à vous répondre.
3. Données des ateliers et de leur équipe
| Données | Finalité | Base juridique |
|---|---|---|
| Nom et prénom, adresse électronique, mot de passe (conservé chiffré par notre prestataire d’authentification), langue et, si vous les ajoutez, numéro de téléphone et photo de profil | Créer et gérer votre compte et celui de votre équipe | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Identifiant et adresse électronique qu’Apple ou Google nous transmettent si vous vous connectez avec eux | Vous connecter | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Date de naissance et pays de résidence | Vérifier l’âge minimum et savoir de quelle autorité de protection des données vous relevez | Exécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c) |
| Données de l’atelier : nom, adresse de la vitrine, coordonnées, catalogue, prix, capacité, conditions, photos et commandes | Fournir le service | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Acceptations et consentements : quelle version vous avez acceptée, quand et depuis quel appareil | Pouvoir démontrer que vous avez accepté les conditions et ce à quoi vous avez consenti | Obligation légale (art. 6.1.c et art. 7.1 RGPD) |
| Jeton de notifications de l’appareil | Vous envoyer des avis concernant vos commandes, si vous les autorisez | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Rapports techniques d’erreurs de l’app (sans votre nom ni votre adresse électronique) | Détecter et corriger les dysfonctionnements | Intérêt légitime à ce que le service fonctionne (art. 6.1.f) |
| Suggestions et rapports que vous envoyez depuis l’app, avec leurs pièces jointes | Y donner suite et améliorer le service | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Votre nom dans les notes de version, si vous nous y autorisez | Vous remercier publiquement de votre suggestion | Consentement (art. 6.1.a), révocable |
| Communications commerciales | Vous informer des nouveautés d’A Trazos | Consentement (art. 6.1.a), révocable à tout moment |
| Signalements concernant vos contenus, nos décisions et leur motivation | Respecter le règlement sur les services numériques et nous défendre contre les réclamations | Obligation légale (art. 6.1.c) et intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Si votre atelier est une entreprise individuelle (travailleur indépendant), certaines données de l’atelier sont aussi des données personnelles vous concernant ; nous les traitons de la même manière.
4. Données des visiteurs du site et des auteurs de signalements
Visiter le site. Le site n’utilise ni cookies propres, ni mesure d’audience, ni publicité, ni traceurs. Pour vous servir les pages et les protéger contre les attaques, notre prestataire de réseau de diffusion et de sécurité web traite votre adresse IP et des données techniques de votre navigateur. Les photos des vitrines sont chargées depuis le stockage de notre hébergeur. Base juridique : intérêt légitime à fournir et protéger le site (art. 6.1.f). La Politique relative aux cookies (https://atrazos.app/cookies) explique ce qui est enregistré dans votre navigateur.
Envoyer une demande depuis une vitrine. Les données que vous saisissez sont transmises à l’atelier, qui en est le responsable du traitement (section 5). Pour éviter les envois automatisés et les abus, en outre : le formulaire effectue une vérification de sécurité fournie par notre prestataire de sécurité web, qui vérifie à l’aide de données techniques de votre navigateur et de votre adresse IP que vous n’êtes pas un robot ; et nous conservons votre adresse IP uniquement sous la forme d’un code irréversible, grâce auquel nous limitons le nombre d’envois. Base juridique : intérêt légitime à protéger le service et les ateliers contre les abus (art. 6.1.f).
Envoyer un signalement de contenu illicite (https://atrazos.app/denunciar). Nous traitons ce que vous nous envoyez — l’adresse du contenu, votre explication, votre nom et votre adresse électronique (que vous pouvez omettre si le signalement concerne des abus sexuels sur enfants) et votre déclaration de bonne foi — ainsi que votre adresse IP transformée en un code irréversible, afin de traiter le signalement, de prendre une décision et de vous la communiquer. Le formulaire utilise la même vérification de sécurité que le formulaire de demande. Base juridique : obligation légale (art. 16 du règlement (UE) 2022/2065, en liaison avec l’art. 6.1.c RGPD) et intérêt légitime à maintenir le service exempt de contenus illicites (art. 6.1.f). Nous ne communiquons pas votre identité à l’atelier concerné, sauf si c’est strictement nécessaire — par exemple, dans le cas d’une réclamation en matière de propriété intellectuelle qui exige de savoir qui est le titulaire du droit — et, dans ce cas, nous vous en informerons au préalable.
Nous écrire par courriel. Nous utilisons vos données pour vous répondre. Base juridique : intérêt légitime (art. 6.1.f) ou, si vous exercez un droit, obligation légale (art. 6.1.c).
5. Données des clients des ateliers (nous sommes sous-traitants)
Les clients d’un atelier ne s’inscrivent pas et n’installent rien : ils utilisent le site. Lorsqu’un client envoie une demande depuis une vitrine, confirme une commande, valide un design ou indique son adresse de livraison sur sa page de commande, et lorsque l’atelier enregistre une commande dans l’app, les données suivantes peuvent être traitées : nom, numéro de téléphone, nom d’utilisateur Instagram ou sur un autre réseau, adresse électronique, province ou région, adresse de livraison, date à laquelle la commande est souhaitée, commentaires, détails de la commande, designs et photos des pièces, paiements notés par l’atelier et acceptation de ses conditions.
L’atelier décide à quelles fins elles sont utilisées (en général, pour répondre à la demande, préparer et livrer la commande et respecter ses obligations légales) et doit en informer ses clients. Nous, nous les conservons, les affichons sur les pages de l’atelier et de la commande, informons l’atelier de ce que fait son client et, lorsque l’atelier utilise les fonctions d’intelligence artificielle, les traitons à cette fin. Nous ne les utilisons pas à nos propres fins : nous ne les vendons pas, nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires et nous ne créons pas de profils. Nous ne traitons pour notre propre compte que ce qui est indispensable pour protéger le service contre les abus (section 4) et pour respecter la loi, par exemple si un contenu fait l’objet d’un signalement.
Le lien de chaque page de commande est personnel : il donne accès à la commande à quiconque le possède. Ne le partagez pas.
6. Avec qui nous partageons des données
Nous ne vendons de données à personne. Nous faisons appel à des prestataires des catégories suivantes, qui traitent des données pour notre compte (et, s’agissant des données des clients, en tant que sous-traitants ultérieurs de l’atelier) dans le cadre d’un contrat de sous-traitance. Si vous souhaitez savoir de quelles sociétés il s’agit, demandez-le-nous à privacidad@atrazos.app.
| Catégorie de prestataire | Finalité | Lieu et garanties |
|---|---|---|
| Hébergement et stockage des données | Conserver les données du service et les photos, et gérer les comptes et la connexion | Serveurs dans l’Union européenne ; société des États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Réseau de diffusion de contenus et sécurité web | Servir le site, le protéger contre les attaques et les abus (y compris la vérification que vous n’êtes pas un robot) et adapter la taille des images | Réseau mondial ; cadre de protection des données UE–États-Unis et clauses contractuelles types |
| Intelligence artificielle | Fonctions d’intelligence artificielle : résumés, propositions de réponse et recherche dans l’historique des commandes | États-Unis ; cadre de protection des données UE–États-Unis et clauses contractuelles types |
| Notifications et mises à jour de l’app | Envoi des notifications sur le téléphone et mises à jour de l’app | États-Unis ; clauses contractuelles types |
| Apple et Google | Connexion avec Apple ou Google (si vous la choisissez) et envoi des notifications | Selon leurs conditions ; cadre de protection des données UE–États-Unis |
| Suivi des erreurs | Rapports techniques d’erreurs de l’app | États-Unis ; cadre de protection des données UE–États-Unis et clauses contractuelles types |
| Outils internes d’assistance | Alertes techniques internes en cas de dysfonctionnement et gestion des suggestions et des erreurs que vous envoyez depuis l’app | États-Unis ; cadre de protection des données UE–États-Unis |
Nous n’envoyons au prestataire d’intelligence artificielle que ce qui est nécessaire à la fonction utilisée par l’atelier. Selon ses conditions contractuelles pour les entreprises, ce prestataire n’utilise pas les données que nous lui envoyons pour entraîner ses modèles.
Nous communiquerons également des données aux juges, aux procureurs, aux forces de l’ordre et aux autorités lorsqu’une loi ou une décision nous y oblige.
WhatsApp ne reçoit rien de notre part : lorsque vous appuyez sur un bouton WhatsApp, c’est vous qui ouvrez la conversation, et Meta traite ces données selon ses propres conditions.
7. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires sont situés aux États-Unis ou peuvent accéder aux données depuis ce pays. Dans ces cas, le transfert repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (décision d’exécution (UE) 2023/1795), lorsque le prestataire y a adhéré, ou sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission (décision d’exécution (UE) 2021/914). Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties, ainsi que l’identité des prestataires, à privacidad@atrazos.app.
8. Durée de conservation des données
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte de l’atelier et ses données | Tant que le compte est actif. Si vous demandez sa suppression, nous le désactivons et le supprimons au bout de 30 jours (pendant ce délai, vous pouvez changer d’avis en vous reconnectant) |
| Données des clients d’un atelier | Ce que décide l’atelier tant que son compte est actif (il peut supprimer ou anonymiser un client depuis l’app) ; à la fermeture du compte, elles sont supprimées avec lui |
| Demandes envoyées depuis une vitrine | Tant que l’atelier en a besoin pour gérer la demande et la commande ; elles sont supprimées à la fermeture du compte de l’atelier |
| Registre des acceptations et des consentements | Tant que le compte existe et, ensuite, jusqu’à la prescription des actions dans lesquelles il pourrait être nécessaire comme preuve |
| Signalements de contenus et décisions de modération | Le temps nécessaire pour les traiter et répondre à d’éventuelles réclamations, et au maximum trois ans |
| Rapports d’erreurs et journaux techniques des prestataires | Les délais de chaque prestataire, généralement de quelques semaines |
Lorsqu’une loi nous oblige à conserver une donnée plus longtemps, nous la conservons bloquée — accessible uniquement aux juges et aux autorités — jusqu’à l’expiration de ce délai (article 32 de la LOPDGDD).
9. Vos droits
Vous pouvez nous demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité des données que vous nous avez fournies et vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime. Si vous avez donné votre consentement pour quelque chose, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela affecte ce qui a déjà été fait.
- Depuis l’app, vous pouvez corriger vos données et supprimer votre compte.
- Pour tout le reste, écrivez à privacidad@atrazos.app en indiquant le droit que vous exercez. Si nous ne pouvons pas savoir que la demande émane de vous, nous vous demanderons de le justifier.
- Nous vous répondrons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois dans les cas complexes, et nous vous préviendrons le cas échéant.
Si vous êtes client d’un atelier, exercez vos droits auprès de l’atelier ; nous l’aiderons à y répondre.
Si vous estimez que nous n’avons pas correctement traité vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos, l’autorité espagnole de protection des données (https://www.aepd.es), ou auprès de l’autorité de votre pays de résidence (Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), www.aepd.es).
Les héritiers ou les personnes liées à une personne décédée peuvent demander l’accès à ses données, leur rectification ou leur effacement dans les conditions prévues à l’article 3 de la LOPDGDD.
10. Âge minimum
A Trazos est un outil professionnel. Pour ouvrir le compte d’un atelier, il faut être majeur. Les personnes qu’un atelier invite dans son équipe doivent avoir au moins l’âge minimum exigé par leur pays pour consentir elles-mêmes au traitement de leurs données (en Espagne, 14 ans), ce que l’app vérifie lors de l’inscription. Nous ne traitons pas sciemment de données de mineurs n’ayant pas atteint cet âge ; si nous en détectons, nous les supprimons.
11. Décisions automatisées et intelligence artificielle
Nous ne prenons pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative (article 22 du RGPD). Les fonctions d’intelligence artificielle se contentent de proposer des textes — un résumé, une proposition de réponse — qu’une personne de l’atelier relit avant de les utiliser. Conformément au règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, nous vous indiquons quels contenus sont générés par l’intelligence artificielle.
Les signalements de contenus illicites sont toujours examinés par une personne ; nous n’utilisons pas de moyens automatisés pour statuer sur eux.
12. Sécurité
Toutes les communications sont chiffrées. Chaque atelier ne peut accéder qu’à ses propres données. Nous appliquons un contrôle d’accès, des sauvegardes et d’autres mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque. Les pages de commande ne s’ouvrent qu’avec un lien secret. Si une violation de sécurité mettait vos données en danger, nous la notifierions à l’autorité de contrôle et, le cas échéant, aux personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
13. Modifications de cette politique
Si nous modifions cette politique, nous publierons la nouvelle version ici et dans l’app. Si la modification est importante, nous vous en informerons dans l’app avant son entrée en application et, si nécessaire, nous vous demanderons de l’accepter à nouveau.