Règles de contenu et d’utilisation

Version 1.0 · En vigueur depuis le 28 septembre 2026

Traduction. Ce texte est une traduction fournie pour votre commodité. La version espagnole fait foi et prévaut en cas de divergence (https://atrazos.app/normas?lang=es)

Ces règles indiquent ce qu’il est interdit de publier ou de vendre sur A Trazos, comment nous signaler un contenu illicite, comment nous traitons les signalements et quelles mesures nous pouvons prendre. Elles s’appliquent à tout ce que les ateliers publient — vitrines, produits, photos, descriptions, prix et conditions — et à tout ce que toute personne envoie par l’intermédiaire du service. Elles font partie des Conditions générales (https://atrazos.app/terminos).

1. Notre rôle

A Trazos est un service d’hébergement de données : les ateliers publient leurs propres vitrines et vendent en leur propre nom. Chaque atelier est seul responsable de ce qu’il publie, de ses produits, de ses prix, des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur ce qu’il montre et de ses ventes.

Nous ne contrôlons pas à l’avance ce qui est publié et nous ne sommes soumis à aucune obligation générale de surveillance (article 8 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, « DSA »). Lorsque nous avons effectivement connaissance d’un contenu illicite — généralement grâce à un signalement —, nous agissons promptement pour le retirer ou en rendre l’accès impossible (article 16 de la LSSI-CE, loi espagnole sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, et article 6 du DSA). Nous pouvons également examiner des contenus de notre propre initiative.

2. Ce qu’il est interdit de publier ou de vendre

Contrefaçons et propriété intellectuelle ou industrielle

  • Les contrefaçons, répliques et imitations de produits de marque, même présentées comme « genre », « inspiré de » ou « réplique ».
  • Les produits portant des marques, des logos, des écussons de clubs, des personnages de films, de séries, de dessins animés ou de jeux vidéo, ou d’autres créations protégées, sans licence de leur titulaire. Cela inclut les broderies, imprimés, gâteaux, figurines ou impressions 3D sur commande qui les reproduisent.
  • Les photos, textes ou designs copiés d’autres artisans ou d’autres boutiques sans leur autorisation.

Produits illégaux ou non conformes à leur réglementation

  • Les armes, leurs pièces et les répliques pouvant être confondues avec de vraies armes, les munitions, les explosifs et les articles pyrotechniques.
  • Les drogues et leurs accessoires, les médicaments et les produits présentés comme ayant des propriétés curatives ou des effets sur la santé non autorisés.
  • Le tabac, les produits de vapotage et les boissons alcoolisées, sauf si l’atelier remplit toutes les exigences légales applicables à leur vente.
  • Les denrées alimentaires, les cosmétiques (comme les savons ou les crèmes), les jouets et les autres produits réglementés qui ne respectent pas leur réglementation en matière de sécurité, d’étiquetage et d’information (par exemple, celle relative aux allergènes).
  • Les espèces protégées et les produits qui en sont issus, les produits retirés du marché en raison de leur dangerosité et tout autre bien dont la vente est interdite.

Fraude et tromperie

  • Les fausses vitrines, l’usurpation de l’identité d’un autre atelier ou d’une autre personne, l’encaissement sans intention de livrer, la collecte de données par la ruse (hameçonnage) et toute autre escroquerie.
  • Les allégations trompeuses : affirmer qu’un article est fait main ou qu’il est d’une matière ou d’une origine qu’il n’a pas, des qualités écologiques ou des bienfaits pour la santé impossibles à démontrer, des prix ou des réductions fictifs et des urgences inventées.
  • Les avis, évaluations ou témoignages faux, achetés ou manipulés.

Personnes et données

  • Le matériel d’abus sexuels sur enfants et tout contenu sexualisant des mineurs. Nous le retirons immédiatement et le signalons aux autorités.
  • Les contenus sexuels explicites ou pornographiques.
  • Les contenus incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence, ou faisant l’apologie du terrorisme.
  • Les données personnelles ou les images d’autres personnes sans leur consentement : photos de clients ou de leurs enfants, prénoms et dates figurant sur des pièces personnalisées, adresses ou numéros de téléphone.
  • Le harcèlement, les menaces ou les insultes.

Sécurité du service

  • Les logiciels malveillants, les liens frauduleux, les courriels ou messages non sollicités et toute tentative de nuire au service ou à ses utilisateurs.

De manière générale, il est interdit de publier quoi que ce soit d’illégal au regard du droit de l’Union européenne ou du droit espagnol.

3. Commandes personnalisées

De nombreux produits sont réalisés à la demande du client. Si un client demande de reproduire une marque, un personnage, un logo ou l’image d’une autre personne, l’atelier décide s’il accepte et en répond : que le client le demande ne rend pas licite ce qui ne l’est pas. S’il n’y a pas de licence, la réponse doit être non.

4. Comment nous signaler un contenu illicite

Toute personne peut nous signaler un contenu qu’elle estime illicite ou contraire aux présentes règles :

  • Via le formulaire https://atrazos.app/denunciar ou via le lien de signalement présent sur chaque vitrine et sur chaque produit, qui remplit l’adresse pour vous.
  • Par courriel à legal@atrazos.app, si vous ne pouvez pas utiliser le formulaire.

Pour que nous puissions agir, le signalement doit contenir (article 16 du DSA) :

  • Une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles le contenu est illicite ou enfreint les présentes règles.
  • L’adresse exacte (URL) du contenu : la vitrine ou le produit concerné.
  • Votre nom et votre adresse électronique. Ce n’est pas nécessaire si le signalement concerne des abus sexuels sur enfants.
  • Votre déclaration confirmant que vous agissez de bonne foi et que les informations fournies sont exactes et complètes.

Si le signalement concerne une atteinte à la propriété intellectuelle ou industrielle, indiquez en outre quel droit est atteint et si vous en êtes le titulaire ou agissez en son nom.

Lorsque vous envoyez le formulaire, vous recevez un accusé de réception et un lien vers une page de suivi où vous verrez l’état de votre signalement et notre décision. Conservez ce lien : c’est le moyen de consulter la réponse sans avoir à nous donner d’autres données.

5. Comment nous traitons les signalements

Chaque signalement est examiné par une personne ; nous n’utilisons pas de moyens automatisés pour décider. Nous le traitons avec diligence, de manière objective et non arbitraire, et nous vous communiquons la décision et les voies de recours sur la page de suivi, sans retard injustifié. Si le signalement ne contient pas les informations nécessaires, il se peut que nous ne puissions pas agir, et nous vous le dirons.

Un signalement qui contient tous les éléments ci-dessus nous donne connaissance du contenu aux fins de notre responsabilité en tant que prestataire d’hébergement. Cela ne signifie pas que le contenu est illicite : nous en décidons après l’avoir examiné.

6. Quelles mesures nous pouvons prendre

Selon la gravité, la répétition et l’intention, nous pouvons :

  • Ne rien faire, si le contenu n’est pas illicite et n’enfreint pas les présentes règles.
  • Masquer un produit de la vitrine.
  • Retirer ou dépublier la vitrine.
  • Retirer un contenu précis.
  • Suspendre le compte de l’atelier, de manière temporaire ou définitive.

En cas de risque grave ou urgent — abus sur des mineurs, risque pour la vie ou la sécurité des personnes, fraude en cours —, nous agissons immédiatement.

7. Exposé des motifs adressé à l’atelier

Si nous restreignons un contenu ou un compte, nous en informons l’atelier concerné dans l’app, avec un exposé des motifs clair (article 17 du DSA) qui comprend :

  • Ce que nous avons restreint, avec quelle portée et pour combien de temps.
  • Les faits et circonstances sur lesquels nous nous fondons, et si nous avons agi à la suite d’un signalement ou de notre propre initiative.
  • Le fait que la décision a été prise par une personne, sans moyens automatisés.
  • La disposition légale ou la règle des présentes règles qui est enfreinte.
  • Comment il peut demander le réexamen de la décision et le fait qu’il peut saisir les tribunaux.

Nous ne communiquons pas à l’atelier l’identité de l’auteur du signalement, sauf si c’est strictement nécessaire, par exemple dans le cas d’une réclamation en matière de propriété intellectuelle, et dans ce cas nous en informons d’abord l’auteur du signalement.

8. Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision

L’atelier concerné comme l’auteur du signalement peuvent nous demander de réexaminer la décision, dans un délai de six mois, en écrivant à legal@atrazos.app et en expliquant pourquoi. Une personne réexaminera le dossier et vous répondra de manière motivée. Si le réexamen vous donne raison, nous annulerons la mesure sans retard. Dans tous les cas, vous pouvez saisir les tribunaux.

9. Utilisation abusive

Si un atelier publie de manière répétée des contenus manifestement illicites, ou si une personne envoie de manière répétée des signalements manifestement infondés, nous pouvons, après l’en avoir averti, suspendre son compte ou cesser de traiter ses signalements pendant une durée raisonnable. Nous en décidons au cas par cas, en tenant compte du nombre de fois où cela s’est produit, de la gravité et de l’intention.

10. Signalement aux autorités

Si nous avons connaissance d’informations laissant soupçonner une infraction pénale présentant une menace pour la vie ou la sécurité des personnes, nous en informons immédiatement les autorités répressives ou judiciaires compétentes (article 18 du DSA). Nous signalons toujours le matériel d’abus sexuels sur enfants. Nous exécutons également les injonctions d’agir et les injonctions de fournir des informations que nous adressent les autorités (articles 9 et 10 du DSA).

11. Points de contact

12. Modifications de ces règles

Si nous modifions ces règles, nous publierons la nouvelle version sur https://atrazos.app/normas et dans l’app. Si la modification est importante, nous en avertirons au préalable les ateliers dans l’app.