Mentions légales

Traduction. Ce texte est une traduction fournie pour votre commodité. La version espagnole fait foi et prévaut en cas de divergence (https://atrazos.app/aviso-legal?lang=es)

1. Qui fournit le service

Conformément à l’article 10 de la Ley 34/2002, du 11 juillet, de servicios de la sociedad de la información y de comercio electrónico (LSSI-CE, loi espagnole sur les services de la société de l’information et le commerce électronique), nous vous informons que A Trazos — l’application pour les ateliers et le site https://atrazos.app (ensemble, « A Trazos » ou « le service ») — est un service de :

Dans ces textes, « nous » désigne le titulaire indiqué ci-dessus.

2. Ce qu’est A Trazos et ce qu’il n’est pas

A Trazos est un outil pour les ateliers artisanaux qui travaillent sur commande : il les aide à organiser les commandes, les dates, les designs, la production et les encaissements. Il héberge en outre ce que chaque atelier décide de publier : sa vitrine (atrazos.app/w/…), ses conditions de vente et les pages de commande qu’il partage avec ses clients.

A Trazos ne vend aucun des produits qui apparaissent dans les vitrines, n’est pas partie aux contrats conclus entre les ateliers et leurs clients, ne fixe pas les prix, n’encaisse rien pour le compte des ateliers et ne contrôle pas à l’avance ce que chaque atelier publie. Chaque atelier est seul responsable de ses contenus, produits, prix, conditions et ventes, et doit s’identifier dans sa vitrine ou dans ses conditions.

S’agissant de ces contenus, A Trazos agit en tant que prestataire d’un service d’hébergement de données au sens de l’article 16 de la LSSI-CE et de l’article 6 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (« DSA ») : lorsque nous avons effectivement connaissance du caractère illicite d’un contenu, nous agissons promptement pour le retirer ou en rendre l’accès impossible. La manière dont nous procédons figure dans les Règles de contenu et d’utilisation (https://atrazos.app/normas).

3. Points de contact

• Autorités des États membres, Commission européenne et comité européen des services numériques (article 11 du DSA) : legal@atrazos.app. Langues : espagnol et anglais.
• Utilisateurs du service (article 12 du DSA) : le formulaire https://atrazos.app/denunciar et l’adresse legal@atrazos.app. Vous pouvez nous écrire en espagnol ou en anglais. Ce que vous nous envoyez est lu par une personne ; il n’y est pas répondu uniquement par des moyens automatisés.
• Signalements de contenus illicites ou contraires à nos règles : https://atrazos.app/denunciar ou le lien de signalement présent sur chaque vitrine.
• Protection des données : privacidad@atrazos.app.

4. Utilisation du site

L’accès au site est libre et gratuit. Toute personne qui l’utilise s’engage à le faire de manière licite et conformément aux Conditions générales (https://atrazos.app/terminos), qui comprennent les conditions d’utilisation pour les clients et les visiteurs.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

Le nom « A Trazos », son logo, le design de l’application et du site et leur code appartiennent au titulaire ou sont utilisés sous licence de leurs auteurs. Les polices du site sont utilisées sous la licence SIL Open Font License 1.1. Il est interdit de les reproduire, de les distribuer, de les communiquer au public ou de les transformer sans autorisation, sauf dans les cas permis par la loi.

Les contenus que publie chaque atelier — photographies, textes, designs, noms et marques — appartiennent à l’atelier ou à leurs titulaires légitimes, et non à A Trazos. Si vous estimez qu’un contenu porte atteinte à vos droits, signalez-le-nous via le formulaire (https://atrazos.app/denunciar).

6. Liens vers d’autres sites

Les vitrines et les pages de commande peuvent contenir des liens vers des sites que nous ne contrôlons pas, comme le profil d’un atelier sur un réseau social ou une conversation WhatsApp que vous ouvrez vous-même. Nous ne répondons ni de leurs contenus ni de la manière dont ils traitent vos données : ils sont régis par leurs propres conditions.

7. Protection des données et cookies

La manière dont nous traitons les données personnelles figure dans la Politique de confidentialité (https://atrazos.app/privacidad). Ce qui est enregistré sur votre appareil ou dans votre navigateur figure dans la Politique relative aux cookies (https://atrazos.app/cookies).

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit espagnol. Si vous êtes consommateur, vous conservez la protection que vous accordent les dispositions impératives du pays dans lequel vous résidez et vous pouvez saisir les tribunaux de votre domicile.